L’abattement prévu à l’article 1679 A du CGI est revalorisé par la l’administration fiscale. L’administration a fixé à 20 161 € le montant de l’abattement dont bénéficient les associations de la loi de 1901 pour la taxe sur les salaires versés en 2014.
Revalorisation
L’administration a relevé fixé à 20 161 € le montant de l’abattement dont bénéficient les associations de la loi de 1901 (ainsi que les mutuelles régies par le Code de la mutualité employant moins de trente salariés), pour la taxe sur les salaires versés en 2014. L’article 67 de la loi de finances rectificative pour 2012 avait relevé le montant de l’abattement prévu par l’article 1679 A du CGI en faveur des associations de 6 002 à 20 000 € (voir article sur ce site).
Évolution des tranches du barème
Les limites des tranches du barème de la taxe applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 (voir notre Ndlr au BF 3/14 inf. 280 n° 11). Elle profite de la mise à jour du 25 mars 2014 pour rectifier cette erreur dans les BOI-TPS-TS-30 et BOI-TPS-TS-40, lesquels font désormais état des montants exacts des limites des tranches du barème pour 2014, à savoir respectivement 7 666, 15 308 et 151 208 €.
Voir la mise à jour de la documentation fiscale au Bofip (bulletin officiel des finances publiques) du 25 mars 2014 BOI-TPS-TS-30 n° 500.